Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Bovins Marquage/identificacion Enregistrement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mai 1998.

Résumé

Un arrêté ministériel fixant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. L'article 2 établit que si un bovin a perdu ses deux marques auriculaires et que le responsable est à même de prouver à ses frais l'identification de son bovin par un repaire électronique, une empreinte génétique, l'ascendance père et mère, ou de prouver le lien à partir des éléments mentionnés sur le passeport, repris dans le registre et enregistrés dans Sanitel, l'inspecteur vétérinaire autorise le remarquage conformément au paragraphe 3, 1º, de l'arrêté royal du 8 août 1997. L'arrêté comprend 7 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Production animale, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Entité non-gouvernementale, Inspection, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX