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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Vegetables/legumes Pests/diseases Internal trade Registration Plant protection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er établit que l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre, modifié par l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 et par l'arrêté royal du 16 janvier 2006 est abrogé. Le text comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

Legislation | Belgium | 2004 (2006)

Keyword: Plant production, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Internal trade, Registration, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX