Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Il comprend 38 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales, relatives aux méthodes de prophylaxie, de diagnostic et de dépistage de la maladie ainsi qu'à l'interdiction de toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic ou l'évolution de l'infection (I); Définitions, relatives aux animaux, aux cheptels caprins, ovins ou mixtes, aux allégements de rythme de contrôle des cheptels et aux départements officiellement indemnes (II); Vaccination antibrucellique (III); Police sanitaire, arrêtant les circonstances de mise en evidence d'un cheptel infecté, les mesures générales leurs applicables et les mesures d'assainissement (IV); Dispositions applicables lors des transactions commerciales d'animaux de l'espèce ovine et caprine (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX