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Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 239 , 15 octobre 1998, p. 15608.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, relativement aux participations de l'Etat aux divers frais relatifs à la mise en place des diverses opérations techniques de police sanitaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Législation | France | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation, Abattage

Source: FAO, FAOLEX