Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 239 , 15 octobre 1998, p. 15608. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, relativement aux participations de l'Etat aux divers frais relatifs à la mise en place des diverses opérations techniques de police sanitaire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Législation | France | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine. Législation | France | 1999 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine. Législation | France | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration. Législation | France | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation, Abattage Source: FAO, FAOLEX