Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Il comprend 38 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales, relatives aux méthodes de prophylaxie, de diagnostic et de dépistage de la maladie ainsi qu'à l'interdiction de toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic ou l'évolution de l'infection (I);

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX