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Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l’arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l’utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2017 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication des listes dans la base de données visée à l’article 1er, 4°, de l’arrêté ministériel du 16 octobre 2017.
Résumé

Suite à une concertation avec les régions et le groupe d’experts, la sécretaire général du département de l'Agriculture et Pêche dans cet arrêté établit les listes de niveau 1 et 2 de cultures et sous-groupes de cultures, telles que visée aux articles 4 et 5 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 2017 concernant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Production écologique/production biologique, Inspection, Classement/déclassement, Mise en application, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX