Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Classement/déclassement Production écologique/production biologique Matériel de reproduction/semences Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté prévoit la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/848 et de ses règlements délégués et d'exécution. L'arrêté reprend les listes de niveau 1 et de niveau 3 des espèces, sous-espèces ou variétés, visées, respectivement, aux articles 32 et 34 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021, portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Texte intégral Français Site web www.ejustice.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007. Législation | Union européenne | 2018 (2022) Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Collecte de données/déclarations, Risques, Production écologique/production biologique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Institution, Aliments pour animaux, Ranch/reproduction en captivité, Abattage, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Certification, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Monitorage, Emballage/étiquetage, Production écologique/production biologique, Inspection, Fraude, Cultures/pâtures, Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Légumes/légumineuses, Production végétale Source: FAO, FAOLEX