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Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Classement/déclassement Production écologique/production biologique Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté prévoit la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/848 et de ses règlements délégués et d'exécution. L'arrêté reprend les listes de niveau 1 et de niveau 3 des espèces, sous-espèces ou variétés, visées, respectivement, aux articles 32 et 34 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021, portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007.

Législation | Union européenne | 2018 (2022)

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Risques, Production écologique/production biologique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Institution, Aliments pour animaux, Ranch/reproduction en captivité, Abattage, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Certification, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Monitorage, Emballage/étiquetage, Production écologique/production biologique, Inspection, Fraude, Cultures/pâtures, Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Légumes/légumineuses, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX