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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Certification Protection du consommateur Collecte de données/déclarations Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Monitorage Emballage/étiquetage Production écologique/production biologique Inspection Fraude Cultures/pâtures Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Légumes/légumineuses Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Résumé

Le présent arrêté prévoit l'exécution partielle du règlement (UE) n° 2017/625 et du règlement (UE) 2018/848. Le champ d'application, visée par le deuxième chapitre prévoit que, en conformité avec ce qui est prévu par le règlement (UE) 2018/848, l'arrêté s'applique aux produits provenant de l'agriculture, y compris l'aquaculture et l'apiculture, et aux produits dérivant de ces produits (produits agricoles vivants ou non transformés, y compris les semences et autres matériels de reproduction des végétaux; produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine; aliments pour animaux) et aux opérateurs exerçant une activité à une étape quelconque de la production, de la préparation ou de la distribution des produits visés au paragraphe 1.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health and plant protection products.

Législation | Union européenne | 2017 (2021)

Mot clé: Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007.

Législation | Union européenne | 2018 (2022)

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Subvention/incitation, Fraude, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Risques, Production écologique/production biologique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Institution, Aliments pour animaux, Ranch/reproduction en captivité, Abattage, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Classement/déclassement, Production écologique/production biologique, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX