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Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Collecte de données/déclarations Risques Production écologique/production biologique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Institution Aliments pour animaux Ranch/reproduction en captivité Abattage Autorisation/permis Classement/déclassement Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Résumé

Cet arrêté, qui porte exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et qui prévoit la mise en oeuvre partielle du règlement (UE) 2017/625 et du règlement (UE) 2018/848, prévoit au deuxième chapitre, les prescriptions relatives à la production, soit l'utilisation conditionnée de certaines substances dans l'agriculture biologique; la production simultanée; l'adaptation de la période de conversion de parcelles; l'utilisation d'ingrédients agricoles non biologiques; l'utilisation d'animaux d'élevage non biologiques dans une unité de production biologique; et d'autres prescriptions relatives aux minimum espaces en plein air, à la densité du bétail, aux aliments pour animaux, aux règles applicables à la production de denrées alimentaires transformées et à la production d'aliments transformés pour animaux, à l'utilisation de matériel non biologique de reproduction des végétaux, à la production d'espèces particulières d'animaux etc.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health and plant protection products.

Législation | Union européenne | 2017 (2021)

Mot clé: Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council on organic production and labelling of organic products and repealing Council Regulation (EC) No. 834/2007.

Législation | Union européenne | 2018 (2022)

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Certification, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Monitorage, Emballage/étiquetage, Production écologique/production biologique, Inspection, Fraude, Cultures/pâtures, Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Légumes/légumineuses, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Classement/déclassement, Production écologique/production biologique, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX