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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 44, 2 juin 2006, p. 1456 à 1458.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Production animale Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de préparation, de transformation et de conditionnement des denrées alimentaires d’origine animale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aliments pour animaux, Production animale, Ressources génétiques, Livre généalogique, Sous-produits animaux, Santé des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.

Législation | Tunisie | 2014

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Autorisation/permis, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX