Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 18 octobre 2005, p. 2688 à 2694. Sujet Bétail Mot clé Législation de base Développement agricole Aliments pour animaux Production animale Ressources génétiques Livre généalogique Sous-produits animaux Santé des animaux Traçabilité/traçage du produit Médicaments Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi vise: l'organisation du secteur de l'élevage, l'assurance de l'amélioration génétique du troupeau et l'augmentation de sa productivité, la sauvegarde des ressources génétiques locales, la préservation et la diversification des sources d'alimentation du bétail, la préservation du cheptel et sa protection sanitaire, le développement des produits animaux et l'assurance de leur qualité et de leur salubrité. Elle comprend 55 articles répartis en sept titres, à savoir: Dispositions générales et définitions (I); Amélioration génétique du bétail (II); Organisation des parcours et de l'alimentation animale (III); Protection sanitaire animale (IV); Animaux et produits animaux (V); Constatation des crimes et des sanctions (VI) et Dispositions diverses (VII). Texte intégral Français Site web www.inc.nat.tn Références - Législation Abroge Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses. Législation | Tunisie | 1984 Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Loi nº 66-64 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats. Législation | Tunisie | 1966 Mot clé: Viande, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Fraude, Transport/dépôt, Sous-produits animaux, Marquage/identificacion Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle. Législation | Tunisie | 2007 Mot clé: Production animale, Cheval, Reproduction des animaux, Livre généalogique Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval. Législation | Tunisie | 2007 Mot clé: Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Protection des animaux, Transport/dépôt, Cheval Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation. Législation | Tunisie | 2006 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2007-237, fixant l’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail. Législation | Tunisie | 2007 Mot clé: Aliments pour animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification. Législation | Tunisie | 2007 Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Protection des animaux, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux. Législation | Tunisie | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification. Législation | Tunisie | 2006 Mot clé: Ressources génétiques, Livre généalogique Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant la forme et le contenu du guide des géniteurs de saillie naturelle. Législation | Tunisie | 2008 Mot clé: Ressources génétiques, Livre généalogique, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription. Législation | Tunisie | 2008 Mot clé: Ressources génétiques, Livre généalogique Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2011, relatif à la fixation de la somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux. Législation | Tunisie | 2011 Mot clé: Production animale, Infractions/sanctions, Règlement des différends Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes. Législation | Tunisie | 2012 Mot clé: Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Viande, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité. Législation | Tunisie | 2012 Mot clé: Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Production animale, Sous-produits animaux, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX