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Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°18 du 04 mars 2014, p. 566-567.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Autorisation/permis Aliments pour animaux Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté abroge l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux. L’article 2 (alinéa 2 nouveau) est libellé comme suit: « établissement exerçant dans le secteur des denrées alimentaires d'origine animale et les prémélanges minéraux : tout établissement public ou privé, assurant une ou plusieurs activités dans le domaine de la production, de la préparation, de la transformation et du conditionnement des denrées alimentaires d'origine animale et des prémélanges minéraux et désigné: établissement ».

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX