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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 avril 2007, portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2002 fixant les conditions techniques pour la construction ou l’importation des unités de pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 34, 27 avril 2007, p. 1377.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines des conditions techniques requises pour la construction ou l'importation des unités de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 décembre 2002, fixant les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Navire de pêche

Source: FAO, FAOLEX