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Arrêté du ministre de l’agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 décembre 2002, fixant les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 105, 27 décembre 2002, p. 3182 et 3183.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Débarquement, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Corail, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Périodes, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 avril 2007, portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2002 fixant les conditions techniques pour la construction ou l’importation des unités de pêche.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Navire de pêche

Source: FAO, FAOLEX