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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 26, 30 mars 2010, p. 861.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Inspection Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La sécurité des produits de la pêche et les mollusques bivalves est principalement assurée par une approche préventive basée essentiellement sur: la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication, l'application des principes des operations d'autocontrôle prévues à l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine, - l'application des mesures mentionnées aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire et le respect des critères microbiologiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Produits de la pêche, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Résidus

Source: FAO, FAOLEX