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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Fruits/noix comestibles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées. Il s’agit de la teneur en eau des dattes et des pâtes de dattes qui est fixée à l’annexe I au présent, visée à l’article 4 du décret n°2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées, arrêté. Le calibre, la nature des défauts et les seuils admis de dattes présentant des défauts, visés à l’article 5 du décret n°2-17-433 précité, sont fixés à l’annexe II au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-17-433 duS safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Commerce/industrie/sociétés, Transformation/manutention, Produits alimentaires traités, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX