Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Fruits/edible nuts Food quality control/food safety Standards
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées. Il s’agit de la teneur en eau des dattes et des pâtes de dattes qui est fixée à l’annexe I au présent, visée à l’article 4 du décret n°2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées, arrêté. Le calibre, la nature des défauts et les seuils admis de dattes présentant des défauts, visés à l’article 5 du décret n°2-17-433 précité, sont fixés à l’annexe II au présent arrêté.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-17-433 duS safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Legislation | Morocco | 2017

Keyword: Fruits/edible nuts, Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Traceability/product tracing, Business/industry/corporations, Processing/handling, Treated food, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX