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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau potable Redevances pour les eaux Eaux souterraines Prélèvement d'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 établit les redevances et les contributions sur les prises d'eau potabilisable et aussi sur le prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable. Le texte est formé par 18 articles divisés en 4 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance sur les prises d'eau potabilisable destinée à la distribution.

Législation | Belgique | 1993

Mot clé: Eau potable, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX