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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Commerce intérieur Certification Inspection Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre. Notamment, l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par ce qui suit «Le présent arrêté transpose la Directive européenne 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre telle que modifiée par: 1) la Directive d'exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes Ire et II de la Directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles satisfont les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre; 2) la Directive d'exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes; 3) la Directive d'exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre pré-base. »

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Directive 2013/63/EU amending Annexes I and II to Council Directive 2002/56/EC as regards minimum conditions to be satisfied by seed potatoes and lots of seed potatoes.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Directive 2014/20/EU determining Union grades of basic and certified seed potatoes, and the conditions and designations applicable to such grades.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Variété végétale, Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Commission Implementing Directive 2014/21/EU determining minimum conditions and Union grades for pre-basic seed potatoes.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Variété végétale, Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX