Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Production végétale Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Inspection Emballage/étiquetage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. En outre, l’arrêté transpose la Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la Directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); La commercialisation (II); Le contrôle (III); Dispositions finales (IV). Une annexe est jointe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2006/124/EC amending Council Directive 92/33/EEC on the marketing of vegetable propagating and planting material other than seed and Council Directive 2002/55/EC on the marketing of vegetable seed.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Normes, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.

Législation | Belgique | 1969 (2022)

Mot clé: Aliments pour animaux, Aquaculture, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Pesticides, Procédures judiciaires/procédures administratives, Engrais/nutriments, Agents de lutte biologique, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Inspection, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX