Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant production Vegetables/legumes Fruits/edible nuts Planting material/seeds Internal trade Inspection Packaging/labelling

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. En outre, l’arrêté transpose la Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la Directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); La commercialisation (II); Le contrôle (III); Dispositions finales (IV). Une annexe est jointe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Commission Directive 2006/124/EC amending Council Directive 92/33/EEC on the marketing of vegetable propagating and planting material other than seed and Council Directive 2002/55/EC on the marketing of vegetable seed.

Legislation | European Union | 2006

Keyword: Planting material/seeds, Plant variety, Standards, Internal trade, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.

Legislation | Belgium | 1969 (2022)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Aquaculture, Planting material/seeds, Basic legislation, Pesticides, Legal proceedings/administrative proceedings, Fertilizers/nutrients, Biological control agents, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Planting material/seeds, Internal trade, Inspection, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX