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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Organisme génétiquement modifié (OGM) Principe de précaution EIA Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. Notamment, l’arrêté fixe les règles de coexistence entre cultures conventionnelles, cultures biologiques et cultures génétiquement modifiées, en application du décret du 19 juin 2008 relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. Le texte comprend 39 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Conditions et procédure pour l'inscription des cultures de plantes génétiquement modifiées (II); Compensation de la perte économique (III); Mesures spéciales (IV); Dispositions générales (V). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques (1).

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Recherche, EIA, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX