Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement et au processus décisionnel d'activités particulières (I); De l'avis d'enquête publique (II); Des incidences transfrontières (III); Du pouvoir de substitution (IV); Publicité relative à la décision (V); Du conseiller en environnement (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Mise en application, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX