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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement et au processus décisionnel d'activités particulières (I); De l'avis d'enquête publique (II); Des incidences transfrontières (III); Du pouvoir de substitution (IV); Publicité relative à la décision (V); Du conseiller en environnement (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Mise en application, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX