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Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Mise en application Accès-à-l'information
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret transpose partiellement la directive 2003/35/CE du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, en ce qui concerne la détermination de règles communes de participation du public à l'élaboration de plans et programmes relatifs à l'environnement et au processus dé

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control

Législation | Union européenne | 1996 | Repealed

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Pollution sonore (de l'environnement), Législation de base, Substances dangereuses, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment.

Législation | Union européenne | 1985 | Repealed

Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX