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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la «Warchenne».

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Management/conservation Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte création de la réserve naturelle «Warchenne». L’article 2 établit que le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de la "Warchenne" est le chef de cantonnement de Malmedy. Comme prévu à l'article 9, comma 5° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations énumérées dans l’article 3, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations.

Legislation | Belgium | 1986 (2002)

Keyword: Protected area, Management/conservation, Subsidy/incentive, Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX