Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Égouts Redevances pour les eaux Inspection Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

Le présent arrêté précise les conditions et les modalités de contrôle relatives à l'installation et au fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle ainsi que les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (ier); Du contrôle des systèmes d'épuration individuelle (II); De l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles (III); Dispositions transitoires, abrogatoires et finales Dispositions transitoires, abrogatoires et finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles.

Législation | Belgique | 1990 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées ainsi que l'obtention de la prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX