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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Terrains agricoles Utilisation durable Pesticides Développement agricole Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Développement durable Normes Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Irrigation Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2014, à l’exception des articles R.198, R.199, R.202, R.211 et R.214 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Résumé

Le présent arrêté transpose la Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en introduisant plusieurs modifications u Code de l'eau de la Wallonie. Notamment, le Chapitre IV du Titre VII de la Partie II de la partie réglementaire du Livre II du Code l’Environnement, contenant le Code de l’Eau intitulé “Gestion durable de l’azote en agriculture” est remplacé par le nouveau Chapitre IV, qui est composé par 11 sections qui définissent entre autres: le stockage et manutention des fertilisants, des effluents d’élevage, des matières végétales et des jus d’écoulement; conditions et périodes d’épandage des fertilisants, quantité maximale d’azote pouvant être épandue et labour des prairies; zones vulnérables et conditions supplémentaires applicables à la gestion de l’azote en agriculture dans les zones vulnérables; evaluation des quantités d’azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d’élevage et d’autres fertilisants; et evaluation et surveillance.

Texte intégral
Français
Site web
www.aquawal.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX