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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Terrenos agrícolas Uso sostenible Plaguicidas Desarrollo agrícola Fertilizantes/nutrientes Control de la contaminación Desarrollo sostenible Normas Contaminación del suelo/calidad Conservación de suelos/mejoramiento de suelos Irrigación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2014, à l’exception des articles R.198, R.199, R.202, R.211 et R.214 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Resumen

Le présent arrêté transpose la Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en introduisant plusieurs modifications u Code de l'eau de la Wallonie. Notamment, le Chapitre IV du Titre VII de la Partie II de la partie réglementaire du Livre II du Code l’Environnement, contenant le Code de l’Eau intitulé “Gestion durable de l’azote en agriculture” est remplacé par le nouveau Chapitre IV, qui est composé par 11 sections qui définissent entre autres: le stockage et manutention des fertilisants, des effluents d’élevage, des matières végétales et des jus d’écoulement; conditions et périodes d’épandage des fertilisants, quantité maximale d’azote pouvant être épandue et labour des prairies; zones vulnérables et conditions supplémentaires applicables à la gestion de l’azote en agriculture dans les zones vulnérables; evaluation des quantités d’azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d’élevage et d’autres fertilisants; et evaluation et surveillance.

Texto completo
Francés
Página web
www.aquawal.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislación | Bélgica | 2005

Palabra clave: Institución, Aguas superficiales, Aguas subterráneas, Contaminación de las aguas dulces, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Agua potable, Aguas continentales, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX