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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Land & soil, Water
Keyword
Agricultural land Sustainable use Pesticides Agricultural development Fertilizers/nutrients Pollution control Sustainable development Standards Soil pollution/quality Soil conservation/soil improvement Irrigation Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2014, à l’exception des articles R.198, R.199, R.202, R.211 et R.214 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Abstract

Le présent arrêté transpose la Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en introduisant plusieurs modifications u Code de l'eau de la Wallonie. Notamment, le Chapitre IV du Titre VII de la Partie II de la partie réglementaire du Livre II du Code l’Environnement, contenant le Code de l’Eau intitulé “Gestion durable de l’azote en agriculture” est remplacé par le nouveau Chapitre IV, qui est composé par 11 sections qui définissent entre autres: le stockage et manutention des fertilisants, des effluents d’élevage, des matières végétales et des jus d’écoulement; conditions et périodes d’épandage des fertilisants, quantité maximale d’azote pouvant être épandue et labour des prairies; zones vulnérables et conditions supplémentaires applicables à la gestion de l’azote en agriculture dans les zones vulnérables; evaluation des quantités d’azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d’élevage et d’autres fertilisants; et evaluation et surveillance.

Full text
French
Website
www.aquawal.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX