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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d' immission des eaux piscicoles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Aquaculture Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les normes générales d'immission des eaux piscicoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux piscicoles", "eaux salmonicoles", "eaux cyprinicoles", "zone d'eaux piscicoles", "enrichissement naturel", etc. L'article 2 établit que le présent arrêté a pour but de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant: 1º à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle; 2º à des espèces dont la présence est jugée souhaitable, aux fins de gestion des eaux. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX