Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d' immission des eaux piscicoles. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Eau Mot clé Aquaculture Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Normes de qualité de l'eau Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les normes générales d'immission des eaux piscicoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux piscicoles", "eaux salmonicoles", "eaux cyprinicoles", "zone d'eaux piscicoles", "enrichissement naturel", etc. L'article 2 établit que le présent arrêté a pour but de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant: 1º à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle; 2º à des espèces dont la présence est jugée souhaitable, aux fins de gestion des eaux. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX