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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d' immission des eaux piscicoles.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Aquaculture Freshwater pollution Pollution control Water quality standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les normes générales d'immission des eaux piscicoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux piscicoles", "eaux salmonicoles", "eaux cyprinicoles", "zone d'eaux piscicoles", "enrichissement naturel", etc. L'article 2 établit que le présent arrêté a pour but de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant: 1º à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle; 2º à des espèces dont la présence est jugée souhaitable, aux fins de gestion des eaux. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX