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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d' immission des eaux piscicoles.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1994
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Agua
Palabra clave
Acuicultura Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación Normas sobre calidad del agua
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les normes générales d'immission des eaux piscicoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux piscicoles", "eaux salmonicoles", "eaux cyprinicoles", "zone d'eaux piscicoles", "enrichissement naturel", etc. L'article 2 établit que le présent arrêté a pour but de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant: 1º à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle; 2º à des espèces dont la présence est jugée souhaitable, aux fins de gestion des eaux. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislación | Bélgica | 2005

Palabra clave: Institución, Aguas superficiales, Aguas subterráneas, Contaminación de las aguas dulces, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Agua potable, Aguas continentales, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX