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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Seasons Hunting gear/hunting methods Wild fauna Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté met en execution la loi sur la chasse du 28 février 1882. L’article 1er établit que le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); De la chasse à tir (II); De la chasse au vol (III); De la chasse avec bourses et furets (IV); Dispositions diverses (V); Disposition finale (VI).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi sur la chasse.

Legislation | Belgium | 1882 (2010)

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Hunting authorization/permit, Wildlife products, Seasons, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX