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Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1997 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Classement/déclassement Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du gouvernement wallon établit un catalogue des déchets comme prévu dans le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Le texte comprend 16 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers.

Législation | Belgique | 2003 (2009)

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Inspection, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX