Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1997 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Classement/déclassement Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté du gouvernement wallon établit un catalogue des déchets comme prévu dans le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Le texte comprend 16 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers. Législation | Belgique | 2003 (2009) Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Inspection, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX