Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock, Environment gen., Water Keyword EIA Air quality/air pollution Waste disposal Pollution control Animal production Sheep/goats Inspection Freshwater pollution Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les présentes conditions s'appliquent à la détention d'ovins et de caprins visée à la rubrique 01.31 de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 24 articles répartis en 9 sections comme suit: Champ d'application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Gestion des déchets (VII); Contrôle et surveillance (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Legislation | Belgium | 2002 (2008) Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX