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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Inspection Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les présentes conditions intégrales, s'appliquent aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle qui sont visées aux rubriques 90.11 et 90.12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Air (IV); Contrôle, autocontrôle, auto-surveillance (V); Déchets (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX