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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Contrat/accord Politique/planification Zonage Patrimoine culturel Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Oiseaux Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural. L’article 2 établit que les objectifs de gestion suivants sont arrêtés: 1° la gestion des oiseaux des prés; 2° la gestion des tournières; 3° la restauration, le développement et l'entretien de petits éléments paysagers; 4° la gestion botanique. Le texte comprend 27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Dispositions particulières relatives aux contrats de gestion (III); Organisation (IV); Dispositions abrogatoires (V); Dispositions transitoires et finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1257/1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Zone de montagne, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Genre, Développement durable, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrat/accord, Politique/planification, Zonage, Patrimoine culturel, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Oiseaux, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX