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Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Institution Développement agricole Pêche continentale Pêche maritime
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1 établit que à partir du 1er janvier 2015, le Département de l'Agriculture et de la Pêche reprend les droits et obligations de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Législation | Belgique | 1996 (2006)

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX