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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploration Lutte contre la pollution Politique/planification Gestion/conservation Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface. Notamment, on modifie l'article 1er de l'arrêté sus-visé comme suit: 1) le point 5° est remplacé par la disposition suivante : "5° Vlarel: l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement;" 2) les points 16° à 19° inclus sont abrogés.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface.

Législation | Belgique | 2004 (2009)

Mot clé: Minéraux, Exploration, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion/conservation, Certification

Source: FAO, FAOLEX