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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2001 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis Terrains agricoles Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte exécution de l’article 33 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déclaration», «remembrement», «rénovation rurale», «aménagement de la nature», etc. Les articles suivants traitent les demandes d'autorisation dans le domaine de l’autorisation anti-pollution.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Terrains agricoles, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX