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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Crops/grasses Vegetables/legumes Inspection Internal trade Certification Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susmentionné. On modifie l’article 1er portant sur l’approvisionnement rapide en semences; l’article 5 concernant l’autorisation à commercialiser certaines semences; l’article 8 portant sur le contrôle officiel de l’emballage; l’article 11 ayant trait à la certification officielle des semences; l’article 17 portant sur la commercialisation de semences de plantes fourragères; l’article 18 concernant les difficultés passagères d'approvisionnement général en semences de base; l’article 20 sur le contrôle de la production de semences indigènes; l’article 20bis sur l’inspection des semences; l’article 25 concernant la procédure de contrôle des variétés. On modifie aussi l’annexe 1er.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Legislation | Belgium | 2005 (2010)

Keyword: Planting material/seeds, Crops/grasses, Inspection, Internal trade, Certification, Standards, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX