Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Crops/grasses Vegetables/legumes Inspection Internal trade Certification Packaging/labelling

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susmentionné. On modifie l’article 1er portant sur l’approvisionnement rapide en semences; l’article 5 concernant l’autorisation à commercialiser certaines semences; l’article 8 portant sur le contrôle officiel de l’emballage; l’article 11 ayant trait à la certification officielle des semences; l’article 17 portant sur la commercialisation de semences de plantes fourragères; l’article 18 concernant les difficultés passagères d'approvisionne

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Legislation | Belgium | 2005 (2010)

Keyword: Planting material/seeds, Crops/grasses, Inspection, Internal trade, Certification, Standards, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX