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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Parmi d’autres l’article 6, alinéa 1er , dudit arrêté est complété par un 5°, rédigé comme suit: «5° un % variable d'aide qui est de 20 % au minimum pour les investissements dans une étable pauvre en émissions ammoniacales figurant sur la liste des étables pauvres en émissions ammoniacales, en exécution du VLAREM. Le % d'aide est égal au rapport entre le surcoût par place, limitée à 40 % du coût par place dans le cas d'une étable standard et le coût par place dans le cas d'une étable pauvre en émissions ammoniacales.» En outre, on modifie l’article 7, paragraphe 2; l’article 8 est remplacé; et le groupe 3b est ajouté à l’annexe. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2000 (2011)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX