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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Farming Agricultural development
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Abstract

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Parmi d’autres l’article 6, alinéa 1er , dudit arrêté est complété par un 5°, rédigé comme suit: «5° un % variable d'aide qui est de 20 % au minimum pour les investissements dans une étable pauvre en émissions ammoniacales figurant sur la liste des étables pauvres en émissions ammoniacales, en exécution du VLAREM. Le % d'aide est égal au rapport entre le surcoût par place, limitée à 40 % du coût par place dans le cas d'une étable standard et le coût par place dans le cas d'une étable pauvre en émissions ammoniacales.» En outre, on modifie l’article 7, paragraphe 2; l’article 8 est remplacé; et le groupe 3b est ajouté à l’annexe. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Legislation | Belgium | 2000 (2011)

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Cooperative/producer organization, Less favoured areas, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX