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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Medidas financieras agrícolas Subvención/incentivo Explotación agrícola Desarrollo agrícola
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Resumen

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Parmi d’autres l’article 6, alinéa 1er , dudit arrêté est complété par un 5°, rédigé comme suit: «5° un % variable d'aide qui est de 20 % au minimum pour les investissements dans une étable pauvre en émissions ammoniacales figurant sur la liste des étables pauvres en émissions ammoniacales, en exécution du VLAREM. Le % d'aide est égal au rapport entre le surcoût par place, limitée à 40 % du coût par place dans le cas d'une étable standard et le coût par place dans le cas d'une étable pauvre en émissions ammoniacales.» En outre, on modifie l’article 7, paragraphe 2; l’article 8 est remplacé; et le groupe 3b est ajouté à l’annexe. Le texte comprend 6 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Legislación | Bélgica | 2000 (2011)

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Explotación agrícola, Cooperativa/organización de productores, Áreas deprimidas, Desarrollo agrícola

Fuente: FAO, FAOLEX