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Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Freshwater pollution Groundwater Freshwater resources management Water abstraction Basin/catchment/watershed Water charges Royalties/fees Pollution control Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand délimite les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines. Notamment, l’article 1er du présent arrêté établit que les limites des aquifères captifs mentionnés à l'article 2 du décret susmentioné, sont indiquées sur les quatre cartes qui sont jointes comme annexe I au présent arrêté: 1) la carte du système d'aquifère oligocène (code 0400); 2) la carte du système d'aquifère lédo-panisélien bruxellien (code 0600); 3) la carte du système d'aquifère yprésien (code 0800); 4) la carte du système d'aquifère paléocène captif (code 1000), le système d'aquifère crétacé captif (code 1100) et le Socle captif (code 1300). Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.

Legislation | Belgium | 1984 (2011)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Freshwater resources management, Water abstraction, Basin/catchment/watershed, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Inspection, Subsidy/incentive, Water charges, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX