Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines.

Country/Territory: Belgium
Territorial subdivision: Vlaamse Gewest
Document type: Regulation
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX

Subject: Water
Keyword: Freshwater quality/freshwater pollution Groundwater Freshwater resources management Water abstraction Basin/catchment/watershed Water charges Royalties/fees
Geographical area: Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract: Le présent arrêté du Gouvernement flamand délimite les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines. Notamment, l’article 1er du présent arrêté établit que les limites des aquifères captifs mentionnés à l'article 2 du décret susmentioné, sont indiquées sur les quatre cartes qui sont jointes comme annexe I au présent arrêté: 1) la carte du système d'aquifère oligocène (code 0400); 2) la carte du système
Full text: French
Website: www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.

Legislation | Belgium | 1984 (2011)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Groundwater, Freshwater resources management, Water abstraction, Basin/catchment/watershed, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Inspection, Subsidy/incentive, Water charges

Source: FAO, FAOLEX