Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2003 (2007) Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Viticulture/oenological practices Planting material/seeds Certification Plant variety Internal trade International trade Inspection Offences/penalties Plant production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté concerne les matériels de multiplication végétative de la vigne, à dénommer ci-après «matériels de multiplication», qui sont obtenus et commercialisés à l'intérieur de l'Union européenne. L’article 5 dudit arrêté prévoit que le Ministre établit un catalogue des variétés de vigne admises officiellement à la certification ainsi qu'au contrôle des matériels de multiplication standard en Région flamande. Le catalogue peut être consulté par toute personne et sera publié au Moniteur belge . Le catalogue détermine les principales caractéristiques morphologiques et physiologiques permettant de distinguer entre elles les variétés. Le texte comprend 29 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Rédaction d'un catalogue des variétés de vigne (II); Contrôle de la commercialisation et la production des matériels de multiplication (III); Dispositions finales (IV); Quatre annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. Legislation | Belgium | 1971 (1982) Keyword: Viticulture/oenological practices, Planting material/seeds, Certification, Internal trade, Inspection, Plant variety, Offences/penalties, Plant production Source: FAO, FAOLEX