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Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Fruits/noix comestibles Commerce intérieur Emballage/étiquetage Inspection Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté s'applique à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits, dont les genres et espèces figurent en annexe au présent arrêté. Il s'applique également à la commercialisation des porte-greffes et autres parties de plantes de genres ou espèces, ou de leurs hybrides, autres que ceux repris en annexe, si des matériels desdits genres ou espèces, ou de leurs hybrides, qui sont bien repris en annexe, sont ou doivent être greffés sur eux. Le texte comprend 28 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Conditions relatives aux matériels de multiplication et aux plantes fruitières destinées à la production de fruits (III); Conditions relatives aux fournisseurs (IV); Conditions relatives à la commercialisation et à l'étiquetage des matériels de multiplication et des plantes fruitières (V); Matériels de multiplication produits dans des pays tiers (VI); Surveillance, contrôle et sanctions (VII); Dispositions modificatives (VIII); Dispositions finales (IX). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX