Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005 (2006)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Materiales de propagación/semillas Frutas/nueces comestibles Comercio interior Envasado/etiquetado Inspección Infracciones/sanciones Producción vegetal
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté s'applique à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits, dont les genres et espèces figurent en annexe au présent arrêté. Il s'applique également à la commercialisation des porte-greffes et autres parties de plantes de genres ou espèces, ou de leurs hybrides, autres que ceux repris en annexe, si des matériels desdits genres ou espèces, ou de leurs hybrides, qui sont bien repris en annexe, sont ou doivent être greffés sur eux. Le texte comprend 28 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Conditions relatives aux matériels de multiplication et aux plantes fruitières destinées à la production de fruits (III); Conditions relatives aux fournisseurs (IV); Conditions relatives à la commercialisation et à l'étiquetage des matériels de multiplication et des plantes fruitières (V); Matériels de multiplication produits dans des pays tiers (VI); Surveillance, contrôle et sanctions (VII); Dispositions modificatives (VIII); Dispositions finales (IX). Une annexe est jointe.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Legislación | Bélgica | 2010

Palabra clave: Materiales de propagación/semillas, Frutas/nueces comestibles, Comercio interior, Envasado/etiquetado, Inspección, Infracciones/sanciones, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX