Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les conditions du présent arrêté s'appliquent aux installations classées utilisant des SFPO (sulfonates de perfluorooctane). L’article 4 établit que les SPFO ne peuvent pas être utilisés comme substance ou composante de préparations dans une concentration égale ou supérieure à 0,005 % en masse. L’article 7 prévoit que l’Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement encourage la suppression progressive de l'utilisation des SPFO lorsque des solutions de remplacement plus sûres sont disponibles sur les plans technique et économique. Les rejets des SPFO dans l'environnement doivent être minimisés par l'utilisation des meilleures techniques disponibles. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l’exploitation et au contrôle d’installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Institution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe de précaution, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX