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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l’exploitation et au contrôle d’installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Enregistrement Autorisation/permis Institution Accès-à-l'information Droits/redevances relatives à l'environnement Principe de précaution Commerce intérieur Commerce international Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contient diverses mesures relatives à l’exploitation et au contrôle d’installations utilisant certaines substances mettant ainsi en exécution le Règlement REACH du 18 décembre 2006. Notamment, l’article 2 de l’arrêté susvisé établit que le présent arrêté s’applique aux installations classées où est exercée une activité pour laquelle sont fabriquées, utilisées ou entreposées certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, et mentionnées dans l’annexe XIV du Règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Le texte comprend 9 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Contenu de la demande de permis d’environnement (II); Contenu des permis et conditions particulières (III); Dispositions modificatives, abrogatoires et finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No. 793/93 and Commission Regulation (EC) No. 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC.

Législation | Union européenne | 2006 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Principe de précaution, Législation de base, Institution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Inventaire, Emballage/étiquetage, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX